Vous êtes ici : Accueil × Erreur Avertissement : impossible de se connecter à service-public.frLes données affichées sont susceptibles de ne pas être à jour. : HTTP/1.0 410 - F31699.xml Guide des droits et des démarches administrativesParticuliersProfessionnelsAssociations Accueil particuliersLogementDroits des copropriétaires Droits des copropriétaires Rubriques Droits des copropriétaires Parties privatives réservées à l'usage exclusif de son copropriétaire Partie commune réservée à l'usage exclusif d'un copropriétaire (droit de jouissance privative) Travaux et aménagements par le propriétaire occupant d'un appartement Voir aussi Troubles de voisinage [Logement] Vie pratique en logement individuel (maison) [Logement] Utilisation du logement et travaux par le locataire Bail d'habitation : travaux à la charge du propriétaire (bailleur) Question ? Réponse ! Peut-on accrocher librement des objets à ses fenêtres ou balcon ? Local à poubelles d'un immeuble en copropriété : quelles sont les règles ? Modifié le 26/06/2018 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)