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LE DOSSIER DE DEMANDE DE SUBVENTION POLITIQUE DE LA VILLE

Pour tout renseignement, vous pouvez contacter Edwige Consolo, cheffe de projet à la Direction Habitat et Dynamique Urbaine

Métropole Nice Côte d'Azur 06 364 Nice Cedex4 - Tél. +33 (0)4 89 98 12 11 - 06 77 86 62 27 - Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser.

LE DOSSIER DE DEMANDE DE SUBVENTION NCA

LE DOSSIER DE DEMANDE DE SUBVENTION DEPARTEMENT 06

LE DOSSIER DE DEMANDE DE SUBVENTION REGION PACA

RECHERCHES DE DONS, DE PARRAINAGE.

Le mécénat d'entreprise
La Direction de la Jeunesse, de l’Éducation populaire et de la Vie associative a publié sur le site du Ministère des Sports, de la Jeunesse et de la Vie associative une plaquette sur le Mécénat d’entreprise à destination des associations et entreprises.
Mode d’emploi pour faciliter la mise en place des partenariats de mécénat d’entreprise entre les associations et les entreprises, cette plaquette a pour objectifs de faciliter la diversification des ressources privées des associations de faire connaître aux entreprises les avantages notamment fiscal du mécénat d’entreprise.

Guide juridique du mécénat
Modèle de reçu fiscal (CERFA)


Sponsoring ou parrainage
Un sponsor est une entreprise qui soutient une action d'intérêt général (culture, santé, social, etc.), non pas dans un but philanthropique comme pour le mécénat mais commercial. En effet, ce soutien se fait avec des contreparties, à savoir notamment la promotion des produits et services de l'entreprise, ainsi que sa notoriété et son image de marque.


LE FINANCEMENT PAR LES FONDATIONS

La Fondation de France finance des associations de proximité, qu'elle sélectionne pour la qualité et la rigueur de leurs actions. Elle propose ses aides à travers des appels à projets dédiés à des thématiques précises. Elle agit principalement dans trois domaines : l'aide aux personnes vulnérables, le développement de la connaissance (recherche, culture, formation) et l'environnement.
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LE DOSSIER DE SUBVENTION À REMETTRE À CARROS

En tant qu'association, vous avez la possibilité de demander une subvention auprès de la commune. Votre requête sera ensuite étudiée en conseil municipal. Pour toute demande de subvention, nous vous invitons à nous renvoyer le formulaire de subvention avant le 31 octobre 2023 à l’adresse :  Mairie de Carros - Service vie associative - 2 rue de l'Eusière, 06510 CARROS ou par courriel : Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser.

Une association doit demander son immatriculation au répertoire national des entreprises et des établissements, appelé également répertoire Sirene, lorsqu'elle remplit au moins l'une des conditions suivantes :

  • Elle souhaite demander des subventions publiques
  • Elle envisage d'employer des salariés
  • Elle exerce des activités qui conduisent au paiement de la TVA ou de l'impôt sur les sociétés.

https://www.demarches.interieur.gouv.fr/associations/comment-obtenir-retrouver-numero-siret-association


LE DOSSIER

Vous trouverez ci-dessous les dossiers de subventions 2024 à télécharger et à rendre au plus tard le 31 octobre.

Veuillez prendre connaissance des principes généraux.

Les grosses associations, qui ont des salariés ou dont la demande est égale ou supérieure à 5 000€, doivent remplir le dossier cerfa.

Les petites associations dont la demande est inférieure à 5 000€ et qui n’ont pas de personnel rémunéré, peuvent au choix continuer de remplir le dossier cerfa ou utiliser le formulaire simplifié qui est mis à leur disposition.

Pour + d’informations https://www.service-public.fr/particuliers/recherche?keyword=subventions+publiques

Service vie associative - Hôtel de ville - 2 rue de l'Eusière 06510 Carros - Tél. 04 93 29 58 66 - Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser.

Vous dirigez une association sur Carros ou souhaitez en créer une...

LES STRUCTURES ACCOMPAGNANTES SUR LA VILLE

Service municipal vie associative

Il a comme missions :
•    Organiser le traitement des demandes de manifestations formulées par les associations
•    Conseiller et accompagner les acteurs de la vie associative
•    Instruire et évaluer les dossiers de demandes de subventions et d’aides en nature
•    Accompagner le développement du secteur associatif

Service vie associative - Hôtel de ville - 2 rue de l'Eusière 06510 Carros - Tél. 04 93 29 58 66 (65) - Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser.

Pari Mix’Cité
Au sein du centre social La Passerelle, un service destiné aux associations adhérentes a été émis en place. C’est un centre ressources partagé, actualisé et adapté aux besoins des associations, dans la dynamique du centre social.
Il apporte un soutien technique et logistique pour la vie associative avec notamment : mise à disposition de locaux, accueil du siège social, mutualisation de moyens, matériel, et petit équipement, synergie inter-associative, aide à la réalisation d’outils de communication, maîtrise de l’outil informatique.
Un bureau partagé peut être proposé pour soutenir la création d’un premier emploi par les associations.

Le centre social aide à la gestion de l’association, à la demande de subventions et à l'administration générale. Il peut également former dirigeants et bénévoles et aménagemer le temps d’accompagnement de projet.

Centre social La Passerelle - 15 rue du Bosquet 06510 Carros - Tél. 04 93 08 78 03
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AUTRES STRUCTURES ACCOMPAGNANTES POUR LES ASSOCIATIONS

  • L’APPASCAM

 Benoît GIRAUD - Tél. 04 92 13 79 79 - Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser.  - En savoir +

 

  • La délégation départementale à la vie associative

Fanny COLL - Tél. 04 93 72 64 23 - Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser. - En savoir +



AUTRES RESSOURCES

Renseignements sur les démarches administratives (création modification, évolution…)

  • VOUS SOUHAITEZ ORGANISER UNE MANIFESTATION SPORTIVE


Déclaration de la manifestation
Demande d'organisation d'une manifestation sportive

Formulaires à télécharger et à transmettre à la direction des sports et de la vie associative :

. Demande d'ouverture d'un débit temporaire de boissons
. Demande d'arrêté de stationnement
. Demande de prêt de matériel
. Demande de droit de place
. Demande d'alimentation électrique et fourniture énergie/eau
. Demande d'utilisation des équipements sportifs

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Direction des sports - Muriel DEVESA - Gymnase du Planet 06510 Carros - Tél. 04 93 29 06 34 - Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser.



  • VOUS SOUHAITEZ ORGANISER UNE MANIFESTATION NON SPORTIVE


Déclaration de la manifestation
Demande d'organisation d'une manifestation

Formulaires à télécharger et à transmettre à la direction des sports et de la vie associative :
. Demande d'ouverture d'un débit temporaire de boissons
. Vente au déballage
. Demande d'arrêté de stationnement
. Demande de prêt de matériel
. Demande de droit de place
. Demande d'alimentation électrique et fourniture énergie/eau
. Demande d'utilisation d'une salle municipale (courrier)

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Service vie associative - Hôtel de ville - 2 rue de l'Eusière 06510 Carros - Tél. 04 93 29 58 66 - Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser.

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