Par la délibération du 22 mars 2019, le conseil métropolitain de Nice Côte d'Azur a prescrit l'élaboration du Règlement local de publicité métropolitain (RLPm) qui couvrira le territoire des 49 communes membres de la métropole concernées.
Arrêté en conseil métropolitain le 21 octobre 2021, les principaux objectifs du Règlement local de publicité métropolitain sont :
- Adapter la réglementation nationale aux spécificités locales,
- Construire un document réglementaire de publicité en cohérence avec le PLUm et les dispositions législatives en vigueur,
- Maîtriser le développement de la publicité extérieure notamment en promouvant un affichage public respectueux des paysages,
- Limiter l’impact des dispositifs publicitaires sur le cadre de vie en protégeant le patrimoine naturel et bâti,
- Traiter les entrées de villes, les zones commerciales et les grands axes de circulation,
- Harmoniser la réglementation locale sur le territoire tout en tenant compte des spécificités des communes.
Le RLPm a été approuvé en conseil métropolitain le 27 juin 2022.
Guide du règlement local de publicité
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