- N°483 Délibération du conseil métropolitain N°22.7 - Saint Laurent du Var Instauration d'un droit de préemption urbain et d'un droit de préemption urbain renforcé sur le secteur Est des Vespins
- N°487 Arrêté N°22-ST-125 portant dérogation de tonnage temporaire sur des voies communales pour accès chemin Lou Crestian à Carros à compter de la date de signature au 11/10/2022
- N°494 Arrêté N°65/22-PM règlementant le stationnement au village lors de la fête de la Ste Colombe du 25 au 29 aout 2024
- N°507 Délibération N°87/2022 au 112/2022 du Conseil Municipal qui s'est tenu à la mairie de Carros le 13/07/2022 à 13H30
- N°508 Compte-rendu succinct du Conseil Municipal du 13/07/2022
- N°517 Décision du maire n° 2022-25. Convention de partenariat entre la ville de carros et le foyer d'accueil médicalisé "l'oiseau lyre"N°520 Décision du Maire n° 2022-26 Mission de Maitrise d'œuvre pour la réalisation des travaux prioritaires d'infrastructure et traitement des espaces publics du Parc de loisir et sportifs de la TOURRE à Carros (9GBA) - Avenant 2
- N°526 portant règlementation de la circulation et stationnement 1038 route des plans N°22 ST 137
- N°527 portant règlementation de la circulation et stationnement 1038 route des plans N°22 ST 139
- N°552 Arrêté N°85 portant autorisation temporaire d'occupation du domaine public le 11/09/2022 Vide grenier de 7H30 à 17h30
- N°557 Arrêté N°NCA2022-08-00006/GAU/sc portant réglementation temporaire de la circulation pour MNCA Direction Territoriale Collines et Littoral Est-Centre sur la RM6202bis entre le PR0+000 (giratoire des Baraques) et le PR11+105 (giratoire de la 8ème rue à Carros) et la RM6210 entre les PR0+000 et PR1+290, la bretelle d'accès à la RM6202bis depuis l'autoroute A8 en venant d'Aix en Provence sur le territoire des communes de Carros, Gattières, de la Gaude, de Nice, de St Jeannet et de St Laurent du Var du 5/09/2022 à 20H00 au 09/09/2022 à 6H00
- N°558 Arrêté N°22-GAU-00074 portant autorisation de travaux par laquelle MNCA Direction Territoriale Collines et Littoral Est-Centre sollicite l'autorisation pour la réalisation travaux d'aménagement de l'entrée provisoire des MIN par l'Ets AGILIS sur le domaine public routier métropolitain sur la RM6202bis entre le PR0+000 (giratoire des Baraques) et le PR11+105 (giratoire de la 8ème rue à Carros) et la RM6210 entre les PR0+000 et PR1+290, la bretelle d'accès à la RM6202bis depuis l'autoroute A8 en venant d'Aix en Provence sur le territoire des communes de Carros, Gattières, de la Gaude, de Nice, de St Jeannet et de St Laurent du Var du 5/09/2022 à 20H00 au 09/09/2022 à 6H00
- N°560 Arrêté N°22-CAR-00092 portant réglementation de la circulation et du stationnement pour ORANGE représenté par MR TORTIELLO sollicite l'autorisation pour la réalisation de travaux de remplacement de cadre et de tampons par l'Ets SOLUTIONS sur le domaine public routier métropolitain 4ème avenue située hors agglomération sur le territoire de la commune de Carros du 26/09/2022 à 8H30 au 07/10/2022 à 17H00
- N°564 Arrêté N°22-ST-150A /22-CAR-00081A portant réglementation de la circulation et du stationnement pour BOUYGUES TELECOM BD de la Colle Belle qui sollicite l'autorisation de faire réaliser des travaux d'aiguillage de tirage et de raccordement de fibre optique en agglomération du 08/08/2022 à 8H30 au 30/09/2022 à 17H00
- N°565 Arrêté N°22-ST-162 / 22-CAR-00093 portant réglementation de la circulation et du stationnement pour ORANGE représenté par MR BERNARD Guillaume qui sollicite l'autorisation de faire réaliser des travaux de réparation de conduites en agglomération Rte des Plans par l'Ets SETU TELECOM du 10/10/2022 à 8H00 au 14/10/2022 à 17H00
- N°584 Arrêté N°22-CAR-00093 portant autorisation de travaux par laquelle ORANGE représentée par MR BERNARD sollicite l'autorisation pour la réalisation de travaux de réparation de conduites par l'Ets SETU TELECOM sur le domaine public routier métropolitain Rte des Plans située en agglomération sur le territoire de la commune de Carros du 10/10/2022 à 8H00 au 14/10/2022 à 17h00
- N°587 Arrêté N°22-CAR-00096 portant réglementation de la circulation et du stationnement pour GRDF représentée par MR ROUX qui sollicite l'autorisation de faire réaliser des travaux de rehausse de regard gaz par l'Ets Constructel sur le domaine public routier métropolitain 1ère avenue située hors agglomération sur le territoire de la commune de Carros du 03/10/2022 à 9H00 au 14/10/2022 à 17H00N°588 Arrêté portant la mise à jour N°4 du Plan Local d'Urbanisme Métropolitain de la Métropole NCA
- N°594 Arrêté N°2022-171 relatif à la situation de sécheresse dans le département des AM prolongé jusqu'au 15/10/2022.
- N°603 Arrêté N°79/22-PM réglementant le stationnement sur la place Capel au village les 29/09/2022 et 06/10/2022 de 8H00 à 13H00
- N°610 Arrêté N°22-ST-166 / 22-CAR-00094 qui sollicite l'autorisation de faire réaliser des travaux de reprise des blocs d'enrochement et reprise du talus de voirie en agglomération Rte Métropolitaine 1, par l'Ets SCTP SOCIETE CARROSSOISE DE TRAVAUX PUBLICS du 30/09/2022 à 9H00 et 07/10/2022 à 17H00
- N°611 Arrêté N°22-ST-174 portant réglementation de la circulation et du stationnement avenue des Cigales à Carros le 30/09/2022 de 7H30 à 10H00
- N°619 Arrêté N°90 portant ouverture de la manifestation "Foire d'Automne" le 8/10/2022
- N°622 Arrêté N°75/22-PM réglementant le stationnement et la circulation au centre ville lors de la Foire d'Automne du 8/10/2022 de 6H00 à 20h00
- N°645 - Portant règlementation de la circulation et du stationnement carriero Fernand Barbary à Carros village
- N°671 - Arrêté de voirie concernant l'occupation du domaine public par l'entreprise CITELUM
- N°673 - Portant dérogation de tonnage annuelle REGIE EAU D'AZUR ( REA) - TRANSPORT FREDDY sur l'ensemble des voies communales : commune de Carros
- N°691 - Portant dérogation de tonnage temporaire sur des voies communales pour accès à la M 2209 06510 Carros
- N°693 - Installations classées pour la protection de l'environnement, installation de stockage de produits dangereux et non dangereux exploitée par la société MONACO LOGISTIQUE arrêté préfectoral n°17076 et extrait du même arrêté
- N°700 - Portant règlementation de la circulation et du stationnement pour ORANGE, voie au n°425 Route des Plans, chemin des launes, voie au n° 429 ROUTE DES PLANS n°22-ST-213
- N°701 - Portant règlementation de la circulation et du stationnement avenue de la résistance à Carros village N°22-ST-214OUI702
- N°702 - Portant règlementation de la circulation et du stationnement rue des Selves à Carros N°22-ST-215OUI701
- N°733 - Portant autorisation de déversement, avec convention, d'eaux usées autres que domestiques dans le réseau public d'assainissement N° 22- ST-221
- N°737 - Portant règlementation de la circulation et du stationnement pour SFR SA , voie d'accès médiathèque, bd de la colle belle, route de la Manda, rue des Selves, chemin de la solidarité N°22-ST-226
- N°739 - Portant règlementation de la circulation et du stationnement pour ENEDIS, boulevard de la Colle Belle N° 22-ST-227
- N°815 - Attribution marché 22MAP 001 Maintenance et petits travaux du système de vidéo protection de la commune de Carros N°2023 -01
- N°816 - Attribution marché 22 MAP 031 Maintenance et exploitation des installations techniques de la piscine BN° 2023-02
- N°817 - Convention de mise à disposition à titre gracieux-Salle de spectacle Juliette Greco à la compagnie Miranda pour l'organisation d'une représentation scolaire réservée aux classes du Collège Paul Langevin N°2023-03
Arrêtés 2023
- N°19 - Arrêté Municipal / N°DP 8 / 2023 portant autorisation temporaire d'occupation du domaine public / samedi 21 janvier 2023
- N°20 - Décision du Maire N°2023-09 Attribution marché 22MAP 014 Travaux des obligations légales de débroussaillement OLD de la ville de Carros
- N°24 - Arrêté Municipal n° DP2/ 2023 portant autorisation temporaire d'occupation du domaine public pour l'installation d'un camion snack
- N°25 - Arrêté Municipal n° DP 9/ 2023 portant autorisation temporaire d'occupation du domaine public
- N°26 - Arrêté municipal N° 23-ST-015 portant règlementation de la circulation et du stationnement chemin de la Culasse à Carros
- N°27 - Arrêté municipal N° 22-ST-183 A/ 22 CAR-00111A portant règlementation de la circulation et du stationnement pour ENEDIS, route des Plans, chemin de l'escas de Nouguié, chemin Lou Planoui
- N°28 - Arrêté municipal N° 23-ST-008 portant règlementation de la circulation et du stationnement pour ENEDIS, chemin de l'escas de Nouguie,route des Plans, chemin Lou Planoui
- N°29 - Prolongation : Arrêté municipal portant réglementation de la circulation et du stationnement pour l'autorisation de faire réaliser des travaux d’enfouissement de lignes hautes et basses tension, en agglomération - route des Plans, au droit du n° 1348, chemin de l'Escas de Nouguié, du n° 100 au n° 243, chemin Lou Plan, jusqu'au 17/03/2023, à 17 heures.
- N°32 - Arrêté 23-CAR-007 et 23-st-009 portant règlementation de la circulation et du stationnement pour ORANGE, RM1 du 8/02/2023 au 15/02/2023.
- N°34 - Arrêté NCA 2023-01-00103/GAT/SC portant règlementation temporaire de la circulation pour le SICTIAM sur la RM 6202 bis entre le PRO+000 (giratoire des Baraques) et le PR 11+105 (giratoire de la 8ème rue à Carros), et la RM 6210 entre les PRO+000 et PRI+290, la bretelle d'accès à la RM 6202 bis depuis l'autoroute A8 en venant d'Aix en provence, sur le territoire des communes de Colomars, de Carros, de Gattières, de la Gaude, de Nice, de Saint Jeannet et de Saint Laurent du Var, entre le 6/02/2023 et le 10/02/2023
- N°35 - Arrêté 23-st-012 et 23-car-00001 portant règlementation de la circulation et du stationnement pour ORANGE, route de la ZA de la grave, 3ème avenue du 30/01/2023 au 10/02/2023.
- N°36 - Arrêtés 23-ST-011 et 23-CAR-00009 portant règlementation de la circulation du stationnement et de voirie pour ENEDIS chemin des rougières du 15/02/2023 au 01/03/2023.
- N°38 - Arrêté métropolitain prescrivant la modification simplifiée n°2 du Plan Local d’Urbanisme métropolitain de la métropole Nice Côte d’Azur
- N°41 - Arrêté 23-ST-010 portant règlementation de la circulation et du stationnement pour ORANGE route des plans du 06/02/2023 au 17/02/2023.
- N°42 - Arrêté 23-ST-017 et 23-CAR-00002 portant règlementation de la circulation et du stationnement pour EAU D'AZUR - SERVICE ASSAINISSEMENT, sur l'ensemble des voies de la commune du 01/02/2023 au 31/01/2024.
- N°43 - Arrêté municipal n° 23-ST-016 portant règlementation de la circulation et du stationnement pour ORANGE, route des plans du 06/02/2023 au 17/02/2023.
- N°44 - Arrêté municipal n° DP 5/2023, Portant autorisation temporaire d'occupation du domaine public pour l'installation d'un camion snack situé 1, rue de l'Aspre et à l'angle du chemin du Roure
- N°46 - Installations classées pour la protection de l'environnement ARKOPHARMA SA
- N°48 - Déclaration de deux forages pour mise en place de deux piézomètres sur la Commune de Carros
- N°48B - absence d'opposition concernant la réalisation deux piézomètres sur le champs captant les plans a Carros. Accord sur déclaration-commencement immédiat des travaux.
- N°49 - Arrêté N° 23-ST-021, Portant dérogation de tonnage temporaire sur des voies communales pour accès chemin Lou Plan à Carros du 09-Fevrier-2023 au 16-mars -2023
- N°51 - Portant réglementation de la circulation et du stationnement pour ENEDIS , chenin Lou-Plan route des Plans pour travaux de raccordement du 13-02-2023 au 28-04-2023 de 08h30 à 17h00.
- N°52 - Portant réglementation de la circulation et du stationnement pour NEXLOOP France , route des fraises réparation de réseau télécom du 20-02-2023 au 24-02-2023 de 09 heures à 16 heures 30.
- N°54 - Portant réglementation de la circulation et du stationnement pour GRDF, voie au n°309 chemin de la chapelle l'autorisation de faire réaliser des travaux de raccordement au réseau gaz de 27-02-2023 au 17-03-2023 de 8 heures 30 à 17 heures
- N° 55 - Arrêté de voirie portant règlementation de la circulation et du stationnement, pour la direction territoriale rive droite du var, pour travaux par l'entreprise EFFAGE sur l'ensemble des voies de la commune
- N° 56 - Arrêté portant dérogation de tonnage temporaire sur des voies communales pour accès chemin de la culasse
- N° 57 - Arrêté portant règlementation de la circulation et du stationnement pour SERFIM TIC , route de la ZA de la grave
- N° 58 - Arrêté portant règlementation de la circulation et du stationnement pour ORANGE, RM1
- N° 59 - Arrêté de voirie portant autorisation de travaux
- N° 60 - Arrêté portant règlementation de la circulation et du stationnement pour la manifestation : 55ème tour des alpes maritimes et du var
- N° 61 - Arrêté portant règlementation de la circulation et du stationnement pour la manifestation 6ème Gentlemen de Carros contre la montre par équipe
- N°62 - Arrêté portant réglementation de la circulation et du stationnement pour NEXLOOP France, chemin des Grand Pins, chemin de la Chapelle, chemin des Launes, route des plans, chemin des Rougiéres, carriero Fernand Barbary, camin de l'Uba, chemin de la Calade, chemin Cathy Servella, route des fraises du 22-02-2023 de 08h30 et jusqu'au 17-Mars-2023 à 17h00
- N°63 - Arrêté portant dérogation de tonnage temporaire sur des voies communales pour accès chemin du collet de la Déesse à Carros du 01-Mars-2023 au 31-Mai-2023
- N°64 - Arrêté portant réglementation de la circulation et du stationnement pour ORANGE , route de la ZA de la Grave du 06-Mars-2023 à 08h30 et jusqu'au 17-Mars-2023 à 17 heures
- N° 66 - Portant réglementation de la circulation et du stationnement rue du Bosquet à hauteur du n°7rue du Cougnet à Carros ,le 04 mars 2023
- N°67 - Portant réglementation de la circulation et du stationnement pour ENEDIS ,chemin de Ferriero,
- N° 68 - Portant réglementation de la circulation et du stationnement pour ENEDIS, route Jean Natal,
- N°69 - Portant dérogation de tonnage temporaire sur des voies communales pour accès chemin du Collet de la Desse à Carros,
- N°70 - Arrêté portant autorisation temporaire d'occupation du domaine public 20 ANS DE LA MEDIATHEQUE SAMEDI 04 MARS 2023 de 10h00 à19h00 sur le parvis de la médiathèque ,le parking à côte du centre de santé, la route devant la salle Juliette Gréco du jeudi 02 mars 2023 à 08h30 au samedi 04 mars 2023 à 20h00
- N° 71 - Arrêté portant réglementation de la circulation et du stationnement pour MNCA -PLUVIAL, GEMAPI, rm6202 bis entre le PR 13+550 (Giratoire de la 15éme rue) et le PR 11+105 (Giratoire de la 8éme rue à Carros) direction Nice
- N°72 - Arrêté portant autorisation temporaire d'occupation du domaine public parvis du forum jacques Prévert jeudi 09 mars 2023, affichage 72 heures à l'avance et sur la parvis de la salle Juliette Gréco du 17h30 à 22h30
- N°73 - Arrêté municipal N° DP 13/2023 portant autorisation temporaire d'occupation du domaine public ANIMATION LUDIQUES PARIX MIX'CITE à partir du mardi 07 mars 2023 affichage 72 heure à l'avance
- N°74 - Arrêté n°23-ST-036 portant réglementation de la circulation et du stationnement pour ORANGE ,route des plans du 13/03/2023 à 08heures 30 et jusqu’au 24/03/2023 à 17 heures.
- N°75 - Arrêté n°23-ST-037 portant réglementation de la circulation et du stationnement pour ENDIS? Route Jean NATALE du 31/03/2023 entre 08heures 30 et 17 heures.
- N°76 - Arrêté-23-ST-038 portant réglementation de la circulation et de stationnement rue des Selves à Carros le -21-mars-2023 de 07h00 à 17h00 stationnement est interdit sur 2 emplacement de véhicules pour le déménagement prévu par l'entreprise les niçois du déménagement
- N°77 - Arrêté portant occupation du domaine public pour la Foire de printemps les 14 et 15 avril 2023 »
- N°78 - Réglementant la vente, la détention et la consommation de protoxyde d'azote (N2O )dans le département des alpes maritimes.
- N°79 - Arrêté municipal portant autorisation temporaire d'occupation du domaine public pour l'installation d'un camion snacks a emporter.
- N°80 - Arrêté N°: 23-ST-042 portant réglementation de la circulation et stationnement rue des Seves à Carros.
- N°80 bis - Arrêté portant réglementation de la circulation et de stationnement pour l’Association T.D.F Sport et Amaury Sport Organisation (A.S.O)pour la 81 éme édition du Paris-Nice sur diverses voies sur le territoire des communes de BONSON , CARROS , CASTAGNIERS, GATTIERES, GILETTE, LA ROQUETTE-SUR- VAR, LE BROC, LEVENS, NICE, SAINT –BLAISE-SAINT, SAINT-MARTIN-DU-VAR, TOURRETTE-LEVENS
- N°82 - Arrêté n°23-ST-043, portant dérogation de tonnage temporaire sur des voies communales pour accès route Jean Natale à Carros
- N°83 - 14 mars 2023 - Dépôt de déclaration de 2 forages de secours (F1 et F2) dans le champ captant des Plans Commune de Carros. Récépissé DDTM-SEAFEN-PE-RD n°2023-008
- N°84 - 14 mars 2023 - Arrêté préfectoral relatif à la situation de sécheresse dans le département des Alpes- Maritimes. Arrêté n°DDTM-SEAFEN-AP n°2023-061
- N°85 - 14 mars 2023 - Permission de voirie n°016-2023-R
- N°88 - 20 mars 2023 - Portant réglementation de la circulation et du stationnement pour MNCA -ECLAIRAGE PUBLIC ET RESEAUX CONCEDES , 1ére avenue
- N°89 - 21 mars 2023 - Réglementant les parcs jardins et espaces verts de la commune de Carros
- N°90 - 21 mars 2023 - Arrêté portant réglementation de la circulation et du stationnement pour Orange, boulevard de la Colle Belle.
- N°93 - 21 mars 2023 - Portant autorisation de travaux
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