Un nouveau fonds territorial d’accessibilité a été lancé le 2 novembre. Ce fonds permet aux ERP 5ème catégorie – magasins, restaurants, débit de boisson… de pouvoir se mettre aux normes d’accessibilité en prenant le relai sur les Ad’AP.
Cible : propriétaire ou exploitant d’un ERP (établissements recevant le public) de 5ème catégorie
Le fonds territorial permettra de financer :
- des équipements de mise en accessibilité ;
- des travaux de mise en accessibilité de l’ERP ;
- d’une assistance à maitrise d’ouvrage (pour les propriétaires/gestionnaires qui souhaitent se faire accompagner dans la réalisation de leurs travaux).
Les dépenses devront viser la mise en accessibilité de l’établissement.
Ce fonds subventionne à hauteur de 50% les dépenses de travaux et d’équipements de mise en conformité des ERP avec un plafond de 20 500€ maximum. Pour être éligibles au dispositif, les porteurs ne doivent pas avoir engagé les dépenses faisant l’objet d’une demande de subvention : les devis ne doivent pas être signés.
Pour avoir toutes les informations sur le fonds : Lancement du fonds territorial d’accessibilité | economie.gouv.fr
La CCI (porteur du projet) a été contacté par une entreprise spécialisée dans les rampes d’accès.
