Domaine public

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Liste des articles dans la catégorie Domaine public
Titre Date de publication
N°DP05/2026 Portant autorisation temporaire d'occupation du domaine public pour l'installation d'un étalage épicerie " sun market" 29 décembre 2025
N°DP06/2026 Portant autorisation temporaire d'occupation du domaine public pour l'installation d'une terrasse restaurant "lou poumpouille" 29 décembre 2025
N°DP07/2026 Portant autorisation temporaire d'occupation du domaine public pour l'installation d'une terrasse restaurant "CHEZ NACEUR TAX- CAFE- RABOUCHE " 29 décembre 2025
N°DP01/2026 Portant autorisation temporaire d'occupation du domaine public pour l'installation d'un étalage superette " LE PALAIS DES FRUITS " 29 décembre 2025
N°DP02/2026 Portant autorisation temporaire d'occupation du domaine public pour l'installation d'une terrasse " SAS RSDG-sise 25 Rue des Oliviers -Carros" 29 décembre 2025
N°DP03/2026 Portant autorisation temporaire d'occupation du domaine public pour l'installation d'une terrasse restaurant " LA FORGE " 29 décembre 2025
N°DP04/2026 Portant autorisation temporaire d'occupation du domaine public pour l'installation d'une terrasse restaurant "CREPERIE DU MOMENT" 29 décembre 2025
N°DP08/2026 Portant autorisation temporaire d'occupation temporaire du domaine public sur le parvis de l'école SIMONE VEIL dans le cadre d'une vente de gâteaux et de crêpes 29 décembre 2025
N°DP08/2026 Portant autorisation temporaire d'occupation du domaine public sur le parking du collège dans le cadre d'un stand d'information " AFTER SHCOOL" 29 décembre 2025
Arrêté Municipal N°DP70/2025 Portant autorisation temporaire d'occupation du domaine public le 06 décembre 2025 dans le cadre du téléthon au parc de la Tourre et parking Ecovie de 07h à 19h 2 décembre 2025
N° 2024-25 Portant réglementation sur l'autorisation à exploiter un débit de boissons de 3ème groupe temporaire le 14/09/2024 de 18h au 15/09/2024 à 01h pour l'association les dinosaures  2 août 2024