Préfectoral

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Liste des articles dans la catégorie Préfectoral

Titre	Date de publication
N° DDTM-SEAFEN-AP-N° 2025-083 Arrêté prescrivant la lutte contre une espèce exotique envahissante, perruche à collier, pour la période 2025-2028	28 avril 2025
N° DDTM-SEAFEN-AP-N° 2025-082 Arrêté prescrivant la lutte contre une espèce exotique envahissante, l'écureuil de Pallas ou écureuil à ventre rouge pour la période 2025-2028	28 avril 2025
N° DDTM-SEAFEN-AP-N° 2025-076 Arrêté réglementaire permanent relatif à l'exercice de la pêche en eau douce dans le département des Alpes-Maritimes, Direction Départementale des Territoires et de la Mer Service eau agriculture Forêts et espaces naturels.	5 mars 2025